Arrêt du Conseil d’éta du Roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d’une partie des Rentes & des autres Charges de l’Rtat ; 14 septembre 1788.

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Auteur(s) : Collectif

Éditeur : Conseil d'Etat.

Année de publication : 1788

État du livre : Assez bon

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Description

Brochure de 4 pages.